Résultats de recherche
Rechercher sur site
72 résultats filtrés pour "adresse service enregistrement"
« Comment enregistrer un acte »
Les délais de dépôt, les services compétents, le nombre d'exemplaires varient en fonction de la nature de l'acte.
« J’ai effectué les démarches de création de mon espace. Quand pourrai-je utiliser les services en ligne ? »
-
professionnel
« Le mode simplifié »
Choisissez le mode simplifié si vous agissez pour le compte de votre propre entreprise. La création de l'espace s'accompagne automatiquement d'une adhésion aux services en ligne. Un tutoriel est à...
« Je crée mon espace professionnel sécurisé »
Quel que soit le chiffre d'affaires de votre entreprise, vous devez obligatoirement transmettre de manière dématérialisée vos déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels. Pour...
« Je fais enregistrer un acte »
Vous devez ou vous souhaitez faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts sociales...) pour lui donner une valeur juridique. Cet enregistrement doit se faire...
« Je dépose une réclamation »
Si vous constatez une erreur dans le calcul de votre impôt ou si vous estimez avoir été imposé à tort, vous pouvez adresser une réclamation à votre service des impôts. Vous engagez ainsi une...
« Le mode expert »
Choisissez le mode expert si vous représentez une entreprise ou si vous intervenez pour le compte de plusieurs entreprises. La création de l'espace est alors un préalable à l'adhésion aux services.
« Quand dois-je déposer les déclarations de revenus et de succession en cas de décès d’un proche ? »
-
particulier
« Comment puis-je contester mon avis de taxe d'habitation ou de taxe foncière ? »
-
particulier